Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de CAPNOR


Bienvenue sur le site e-commerce de CAPNOR, accessible à l'adresse https://capnor.store. En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Définitions

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site e-commerce, incluant la consultation des produits, la passation de commandes, et les droits et obligations des utilisateurs.

3. Accès au site

L'accès au site est réservé aux utilisateurs disposant d'une connexion Internet. Vous êtes responsable de la configuration informatique nécessaire pour accéder à notre site et de toutes les charges associées à cette connexion.

4. Compte utilisateur

Pour pouvoir effectuer un achat sur le site, vous pouvez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (email et mot de passe), ainsi que de toutes les actions effectuées sur votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous devez nous informer immédiatement en cas de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Produits et Services

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'utilisateur. Nous nous efforçons de garantir la disponibilité des produits, mais en cas de rupture de stock, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.Les photographies des produits sont fournies à titre d'illustration et peuvent ne pas correspondre exactement à la réalité.

6. Commandes et Prix

Les commandes sont passées directement sur notre site. Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison standards sont gratuits. Des options de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la confirmation de la commande, vous serez informé dans les plus brefs délais et pourrez choisir entre un remboursement ou un remplacement par un produit similaire.

7. Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou autre méthode de paiement mise à disposition sur le site. Vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.Le paiement est sécurisé grâce au système Stripe et PayPal. Vos informations bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées sur nos serveurs.

8. Livraison

Nous livrons à l’adresse indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi. Vous serez informé des délais estimés au moment de la validation de votre commande. Des frais de livraison supplémentaire peuvent s'appliquer en fonction des options de livraison choisies.

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Vous devez nous notifier votre décision de rétractation en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : sav@sas-capnor.fr. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas au produit commandé.

10. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir un site fiable et sécurisé. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre site, tels que la perte de données, la perte de profit, ou des interruptions de service.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de CAPNOR ou de ses partenaires et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD).

13. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, vous vous engagez à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Dunkerque seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : rgpd@sas-capnor.fr ou par téléphone au 03 28 28 08 28.